Actualités

PLFSS 2025 : réaction du SBSA après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une surtaxe sur les boissons sucrées

Le Syndicat des Boissons Sans Alcool alerte : la nouvelle mesure prise arbitrairement, sans étude d’impact ni concertation préalable, aura des répercussions importantes sur les entreprises et leurs partenaires (amont et aval)

Paris, le 14 novembre 2024 – Alors que le PLFSS 2025 arrive au Sénat, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA), représentant 11 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects, alerte sur une mesure prise à l’aveugle, sans qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été réalisée. Le SBSA a adressé un courrier en ce sens au Premier Ministre Michel Barnier et en appelle à la sagesse des sénateurs.

 Le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète. Le syndicat rappelle à ce propos que les boissons rafraîchissantes sans alcool sont parmi les produits qui ont le plus fait l’objet de reformulations avec des réductions importantes des taux de sucre au cours des quinze dernières annéesi. Aujourd’hui, les boissons sucrées représentent seulement 4% des apports journaliers en sucres des Français, et la consommation moyenne de ces boissons est aujourd’hui inférieure aux recommandations du PNNSii pour toutes les tranches d’âge (source : CREDOC 2019).

En revanche, le SBSA marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. En effet, cette nouvelle mesure, qui conduirait à une augmentation de plus de 60% du montant actuel de la taxe, sera la troisième réforme en douze ans, et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. A cela s’ajoute l’absence d’évaluation de l’efficacité de la réforme précédente datant de 2018.

Le SBSA questionne également les réels objectifs de cette augmentation au regard des déclarations de la ministre de la Santé qui disait, ce mercredi 13 novembre, qu’une telle mesure conduirait à « remplir les caisses de l’État »iii, allant a priori à rebours des objectifs sanitaires initialement affichés.

Aussi, le SBSA dénonce une nouvelle mesure prise à l’aveugle, sans concertation, qui aura des répercussions importantes sur les entreprises du secteur, y compris sur les plus petites d’entre elles, et qui menace la pérennité des plans d’investissements initiés par ces entreprisesiv pour diminuer les taux de sucre, réduire les emballages ou encore décarboner le secteur.

Cette mesure viendra également déstabiliser, de manière arbitraire et inéquitable, la filière amont de production de betteraves sucrières et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.).

Il est enfin incompréhensible que le secteur des boissons sans alcool soit exclu de la table des discussions qui réunira l’ensemble des autres entreprises du secteur de l’agroalimentaire.

Ainsi, le SBSA demande solennellement qu’aucune décision d’une telle ampleur ne soit prise, et en appelle à la sagesse du Sénat à quelques jours de l’examen du PLFSS dans la chambre haute.

 

Notes :

(i) -31% sur les colas et -25% sur les eaux aromatisées à titre d’exemples.

(ii) Programme national nutrition santé.

(iii) Intervention de Madame la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq sur France Info le 13 novembre 2024 : « Je pense véritablement qu’il faut que nous poursuivions ces mesures qui, au-delà bien entendu d’être une taxe qui peut remplir les caisses de l’État, est aussi quand même pour moi surtout un sujet d’incitation à mettre moins de sucre dans les produits ».

(iv) Plus de 2 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés depuis 2020 en France par la filière.