PLFSS 2025 : réaction du SBSA après le vote du Sénat sur la taxation des boissons sans alcool
Les Sénateurs ont voté une augmentation de 135% du montant des taxes sur les boissons sans alcool, sucrées comme non sucrées, plongeant les professionnels dans l’incompréhension la plus totale. C’est un nouveau coup porté aux entreprises agroalimentaires sur l’ensemble du territoire Ces décisions, discriminant une catégorie de produits, vont de surcroît amplifier la pression inflationniste sur les Français. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) dénonce des mesures prises à l’aveugle, sans étude d’impact ni concertation préalable, et appelle les parlementaires à un retour à la raison dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui se réunira le 27 novembre prochain. Dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2025, l’Assemblée nationale avait, début novembre, considérablement augmenté le montant de la taxe existante sur les boissons sucrées (+66%). Le Sénat vient aujourd’hui d’alourdir encore plus l’augmentation de cette taxe sur les boissons sucrées ; il a également décidé d’augmenter la taxe existante sur les boissons contenant des substituts de sucre (édulcorants). Au total, c’est +135% d’augmentation du montant des taxes sur les boissons qui viennent d’être votés. Ces nouvelles mesures ne feront qu’amplifier la pression inflationniste sur les Français. Elles pourraient conduire à une hausse allant jusqu’à 27 centimes d’euros supplémentaires sur une bouteille de boisson d’1,5L. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) dénonce une stigmatisation insupportable et incompréhensible[1]. Ces décisions vont déstabiliser toute la filière de production de boissons en France, et lourdement impacter, en amont, l’un des premiers débouchés des betteraviers français et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.). Les producteurs de boissons dénoncent en outre les propos tenus dans l’hémicycle à l’encontre de leur profession. Le SBSA rappelle que le secteur des boissons sans alcool représente plus de 11 000 emplois directs, et donc autant de femmes et d’hommes qui s’investissent au quotidien pour fabriquer des produits appréciés des Français. Si le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète, il marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. En effet, les nouvelles mesures prises n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. [1] Pour rappel, les boissons sucrées ne représentent que 4% des apports en sucre journaliers des Français, et la consommation de boissons sucrées en France est inférieure aux recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) pour toutes les tranches d’âge (CREDOC 2019).
PLFSS 2025 : réaction du SBSA après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une surtaxe sur les boissons sucrées
Le Syndicat des Boissons Sans Alcool alerte : la nouvelle mesure prise arbitrairement, sans étude d’impact ni concertation préalable, aura des répercussions importantes sur les entreprises et leurs partenaires (amont et aval) Paris, le 14 novembre 2024 – Alors que le PLFSS 2025 arrive au Sénat, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA), représentant 11 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects, alerte sur une mesure prise à l’aveugle, sans qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été réalisée. Le SBSA a adressé un courrier en ce sens au Premier Ministre Michel Barnier et en appelle à la sagesse des sénateurs. Le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète. Le syndicat rappelle à ce propos que les boissons rafraîchissantes sans alcool sont parmi les produits qui ont le plus fait l’objet de reformulations avec des réductions importantes des taux de sucre au cours des quinze dernières annéesi. Aujourd’hui, les boissons sucrées représentent seulement 4% des apports journaliers en sucres des Français, et la consommation moyenne de ces boissons est aujourd’hui inférieure aux recommandations du PNNSii pour toutes les tranches d’âge (source : CREDOC 2019). En revanche, le SBSA marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. En effet, cette nouvelle mesure, qui conduirait à une augmentation de plus de 60% du montant actuel de la taxe, sera la troisième réforme en douze ans, et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. A cela s’ajoute l’absence d’évaluation de l’efficacité de la réforme précédente datant de 2018. Le SBSA questionne également les réels objectifs de cette augmentation au regard des déclarations de la ministre de la Santé qui disait, ce mercredi 13 novembre, qu’une telle mesure conduirait à « remplir les caisses de l’État »iii, allant a priori à rebours des objectifs sanitaires initialement affichés. Aussi, le SBSA dénonce une nouvelle mesure prise à l’aveugle, sans concertation, qui aura des répercussions importantes sur les entreprises du secteur, y compris sur les plus petites d’entre elles, et qui menace la pérennité des plans d’investissements initiés par ces entreprisesiv pour diminuer les taux de sucre, réduire les emballages ou encore décarboner le secteur. Cette mesure viendra également déstabiliser, de manière arbitraire et inéquitable, la filière amont de production de betteraves sucrières et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.). Il est enfin incompréhensible que le secteur des boissons sans alcool soit exclu de la table des discussions qui réunira l’ensemble des autres entreprises du secteur de l’agroalimentaire. Ainsi, le SBSA demande solennellement qu’aucune décision d’une telle ampleur ne soit prise, et en appelle à la sagesse du Sénat à quelques jours de l’examen du PLFSS dans la chambre haute. Notes : (i) -31% sur les colas et -25% sur les eaux aromatisées à titre d’exemples. (ii) Programme national nutrition santé. (iii) Intervention de Madame la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq sur France Info le 13 novembre 2024 : « Je pense véritablement qu’il faut que nous poursuivions ces mesures qui, au-delà bien entendu d’être une taxe qui peut remplir les caisses de l’État, est aussi quand même pour moi surtout un sujet d’incitation à mettre moins de sucre dans les produits ». (iv) Plus de 2 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés depuis 2020 en France par la filière.
PLFSS 2025 : SBSA Alerte sur la possible mise en place d’une taxation supplémentaire
Les boissons sucrées font déjà l’objet d’une taxation atteignant près de 500 millions € Paris, le 24 octobre 2024 – Alors que plusieurs amendements déposés dans le cadre du PLFSS pour 2025 visent à réformer la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) alerte sur l’impact qu’aurait une telle mesure sur le pouvoir d’achat des consommateurs. En France, la taxe sur les boissons sans alcool existe depuis 2012 et est indexée chaque année sur l’inflation. Entre 2024 et 2025, cette taxe aura ainsi augmenté de plus de 10%, constituant une hausse record d’un montant de près de 50 millions € supplémentaires. Elle viendrait aggraver un contexte économique déjà tendu pour la filière : hausse des prix des matières premières, augmentation des écocontributions, contraintes réglementaires croissantes… Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui se tiennent actuellement à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements proposent d’augmenter la taxe.Cette surtaxe discriminant une catégorie de produits ne fera qu’amplifier la pression inflationniste sur les familles françaises. Selon les résultats du sondage réalisé par Odoxa pour le SBSA1, les Français en ont bien conscience, surtaxer les produits alimentaires impactera leur pouvoir d’achat. S’agissant de la taxe sur les boissons sucrées, 67% des Français estiment en effet qu’elle a « entraîné une hausse importante du prix de ces boissons », sans pour autant être « efficace pour en limiter la consommation » en France pour 66% d’entre eux. Il est par ailleurs utile de rappeler qu’en France, les recettes de la taxe sur les boissons sucrées ne sont pas affectées à des objectifs de santé publique, tels que des programmes de sensibilisation à l’adoption d’un mode de vie équilibré ou des investissements dans les infrastructures sportives. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) estime en effet nécessaire de renforcer les mesures de prévention en tenant compte des différentes composantes que cela recouvre. Les entreprises du SBSA sont investies dans ce sens depuis plus de quinze ans, avec notamment une diversification de l’offre de produits permettant des modifications profondes et durables des habitudes de consommation des boissons sans alcool. Ainsi, les derniers chiffres de l’Observatoire de l’Alimentation (OQALI) montrent, entre 2013 et 2019 en France, une réduction de 7% des quantités de sucre dans les boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA) au global, allant jusqu’à -25% sur la catégorie des eaux aromatisées et -31% sur les colas. Les efforts se sont poursuivis depuis.