Avis de l’EFSA sur l’Acésulfame K (E950)
Une excellente nouvelle pour les amateurs de boissons zéro sucre ! L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié cette semaine son avis scientifique sur l’Acésulfame K (E950), l’un des édulcorants les plus couramment utilisés dans les boissons rafraîchissantes sans sucre. Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du programme systématique de réexamen de tous les additifs alimentaires autorisés dans l’Union européenne avant 2009. L’EFSA confirme à nouveau que l’Acésulfame K ne présente aucun risque pour la santé aux niveaux actuellement consommés, et va même plus loin : la dose journalière acceptable (DJA), c’est-à-dire la quantité qu’une personne peut consommer chaque jour toute sa vie sans risque, est indiquée à 15 mg/kg de poids corporel par jour, contre 9 mg/kg précédemment. Concrètement, cela signifie qu’une personne de 70 kg devrait consommer quotidiennement — et sur toute sa vie — l’équivalent de plus de 16 canettes de 33cl d’une boisson édulcorée à l’Acésulfame K, pour atteindre ce seuil de sécurité. Ce nombre dépend bien sûr de la teneur précise en Acésulfame K, qui peut légèrement varier d’une boisson à l’autre. Le Syndicat des boissons sans alcool (SBSA) salue cet avis scientifique rigoureux, qui contribue à rétablir des faits objectifs face à certaines idées reçues, et à rassurer les consommateurs sur la sécurité des boissons sans sucre.
Taux de collecte des bouteilles en plastique : l’ADEME confirme le retard irratrapable de la France
Le Syndicat des boissons sans alcool (SBSA) prend acte de la publication des taux ADEME de collecte des bouteilles en plastique de boissons pour 2022 et 2023, lesquels ne font que confirmer l’urgence pour la France d’adopter un système de consigne pour recyclage et réemploi des emballages de boissons.
Reportage TF1 : « Canettes : pourquoi ne sont-elles pas assez recyclées ? »
[Reportage] TF1 s’est intéressé aux mauvaises performances de collecte des canettes en aluminium : aujourd’hui, moins d’une canette sur deux est collectée en France. Pourtant, l’aluminium est un matériau recyclable à l’infini. Comme le souligne très justement ce reportage, la consigne permet de créer cette boucle fermée, comme chez nos voisins européens – l’Allemagne réussissant par exemple à atteindre les 98% de taux de collecte. C’est pour ces raisons que le Syndicat des boissons sans alcool (SBSA) soutient la mise en place d’un système de consigne pour recyclage et réemploi. Reportage TF1
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur les emballages
Vers la consigne obligatoire : comment construire un système de consigne adéquat pour les emballages de boissons en France ? Plusieurs associations de l’économie circulaire et acteurs industriels appellent ensemble le Gouvernement à lancer une concertation des acteurs Sans prise de décision avant la fin de l’année 2025 sur la mise en place d’un système de consigne mixte, qui combine le réemploi et le recyclage, la France ne sera pas au rendezvous des objectifs européens d’au moins 90% de collecte séparée des emballages de boissons (bouteilles en plastique à usage unique et canettes en aluminium) en 2029, et de 10% d’emballages réemployables en 2030. Si la France n’atteint pas le seuil de 80 % de collecte séparée en 2026, le Règlement Européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui entre en vigueur ce 12 février 2025, rendra la consigne pour recyclage obligatoire. Les emballages de boissons en bouteille en plastique et en canette en aluminium (hors lait, vin, spiritueux) seront concernés. Aujourd’hui, moins d’une canette sur deux est collectée pour être recyclée (45 %) ; à peine plus d’une bouteille sur deux (environ 60 %) ; moins de 3% des bouteilles sont réemployées. Plusieurs associations de l’économie circulaire et acteurs industriels appellent le Gouvernement à lancer une concertation des différentes parties prenantes pour décider du dispositif de consigne à mettre en place. Paris, le 11 février 2025 – Cinq ans après l‘adoption de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui prévoyait déjà la mise en place par l’État d’un système de consigne pour réemploi et pour recyclage, le Règlement Européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui entre en vigueur ce 12 février 2025, ne laisse plus la place à aucun doute : la consigne va devenir obligatoire. Une incitation au tri et un impératif pour une économie circulaire Comme pour l’ensemble des emballages, les Français ne trient pas encore suffisamment leurs emballages de boissons : Ü Moins d’une canette sur deux est collectée pour être recyclée (45 % en 2022) ; Ü A peine plus d’une bouteille sur deux (60 % en 2022) ; Ü Moins de 3% des bouteilles sont réemployées. Mais, à la différence des autres emballages, les emballages de boissons peuvent être facilement consignés afin d’inciter les consommateurs à les trier systématiquement pour les ramener en magasin et récupérer intégralement le montant de leur consigne. Chaque jour, ce sont 22 millions de bouteilles plastiques et canettes qui sont incinérées, enfouies ou abandonnées dans la nature. Cela n’est ni acceptable pour la protection de l’environnement, ni satisfaisant d’un point de vue de notre souveraineté industrielle. Si la mise en place d’un système de consigne des emballages de boissons présente indéniablement l’avantage de ne plus les retrouver dans la nature, c’est également le point d’entrée indispensable pour une économie circulaire des emballages de boissons. En combinant emballages à usage unique et emballages réemployables, la consigne pernet en effet d’atteindre rapidement un taux de collecte élevé, d’au moins 90% garantissant : Aux recycleurs l’accès à des matériaux de qualité (les emballages n’étant pas contaminés par d’autres emballages), Aux opérateurs du réemploi la viabilité économique de leurs investissements et la capacité d’atteindre l’objectif de 10% d’emballages réemployables à 2030, Aux producteurs de boissons la capacité d’atteindre leurs objectifs d’incorporation de plastique recyclé sans avoir à aller chercher la matière recyclée en dehors de nos frontières – ce qui est le cas actuellement. Un modèle vertueux qui a fait ses preuves à l’étranger Avec l’entrée en vigueur du règlement européen PPWR, cette opportunité devient une obligation. La France pourra ainsi rejoindre les 17 pays européens ayant déjà mis en place un système de consigne (tels que l’Allemagne, l’Irlande, la Suède, la Finlande, l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie, les pays Baltes etc.) et ceux qui ont d’ores et déjà prévu de l’instaurer d’ici 2027 (l’Espagne, la Pologne, le Portugal, et le Royaume-Uni). Dans les pays ayant mis en place la consigne, on observe un bond des performances de collecte permettant d’atteindre voire de dépasser aisément les 90 % de collecte des emballages de boissons. Cette obligation de consigne devrait également permettre de faire baisser le montant de la « taxe plastique » que la France paie chaque année à l’Union européenne en raison de ses mauvaises performances de recyclage des déchets d’emballages en plastique. A date, la facture française s’élève à près d’1,5 milliard d’euros par an, la plus élevée de toute l’Union européenne. Il est urgent de commencer à construire le système de consigne français Avec son système actuel de collecte des emballages ménagers, il est très peu probable que la France réussisse à atteindre le seuil dérogatoire de 80 % de taux de collecte séparée en 2026, qui lui permettrait d’être exempté de mise en place de la consigne[1]. Il est donc urgent que l’État se saisisse à nouveau du sujet et concerte les différentes parties prenantes sur la construction d’un système de consigne pour réemploi et recyclage en France. Les exemples étrangers nous montrent en effet qu’il faut entre deux à trois ans pour définir les contours d’un tel dispositif et le mettre en place. Plusieurs associations de l’économie circulaire et acteurs industriels appellent donc le Gouvernement à lancer rapidement une concertation des différentes parties prenantes pour définir collectivement, au cours de l’année 2025, les contours d’un dispositif de consigne pour réemploi et recyclage. [1] L’ADEME l’a rappelée en juin 2023 dans son rapport « Scenarios avec et sans consigne pour recyclage des emballages de boissons ».
Doublement de la taxe sur les boissons sucrées
Les producteurs de betteraves sucrières, les fabricants de sucre, les producteurs de boissons, les grossistes en boissons, et les cafetiers-restaurateurs s’opposent ensemble à un doublement de la taxe sur les boissons sucrées sans alcool. PARIS, le 1er février 2025 – La Confédération Générale des Planteurs de Betteraves, le Syndicat National des Fabricants de Sucre, le Syndicat des Boissons Sans Alcool, l’Association Nationale des Industries Alimentaires, la Fédération Nationale des Boissons, l’Union des Métiers de l’Hôtellerie Restauration, le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, et le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide s’opposent à cette surtaxe inefficace, injuste et disproportionnée qui pénalisera de nombreuses professions et in fine le pouvoir d’achat des Français. Ils demandent collectivement au Parlement et au Gouvernement de renoncer au doublement de la taxe sur les boissons sucrées qui n’a rien de comportemental et s’apparente à une taxe de pur rendement budgétaire. Alors que le Premier ministre affirmait qu’aucun nouvel impôt ne pèserait sur les ménages français, le doublement incompréhensible de la taxe sur les boissons sucrées va à l’encontre de cette volonté, et imposerait 400 millions d’euros de prélèvements supplémentaires à nos entreprises ; ce qui finira par peser sur le pouvoir d’achat des Français. Une telle mesure mettrait en péril l’ensemble de la chaîne de production et de distribution des boissons – de l’amont à l’aval – et fragiliserait des filières essentielles à l’économie et à la vitalité de nos territoires : la filière sucrière française, les producteurs artisanaux et industriels de boissons, les grossistes en boissons, et le secteur des cafés-hôtels-restaurants : Dans un contexte déjà marqué par un ralentissement général de la consommation, cette surtaxe freinerait des investissements cruciaux (modernisation des outils de production, décarbonation, innovation) et mettrait à mal la compétitivité de nombreuses entreprises. Derrière chaque boisson, c’est en effet toute une chaîne de valeur qui est en jeu, rassemblant des entreprises de toutes tailles et représentant plus de 11 000 emplois directs et 800 000 emplois indirects. Cette surtaxe déstabiliserait encore davantage l’activité des producteurs de betteraves sucrières et les fabricants de sucre : plus de 90 % des boissons rafraîchissantes sans alcool consommées en France sont produites dans nos territoires, à partir de sucre de production française Alors que chaque jour, en France, deux bistrots mettent la clé sous la porte et, avec eux, parfois la dernière activité économique et le dernier lieu de convivialité dans une commune, cette hausse impacterait très durement le secteur des cafés-hôtels-restaurants : les boissons rafraîchissantes sans alcool représentent aujourd’hui plus de la moitié du chiffre d’affaires de ces établissements. et faire le choix de politiques publiques qui ne sacrifient ni l’économie des territoires ni le pouvoir d’achat des Français. L’enjeu de l’éducation à l’alimentation reste, lui, majeur.
Etude sur la consommation de produits sucrés en Suède : réaction du SBSA et de l’UNESDA
Une nouvelle étude de Janzi et al.[1] a1irme qu’il existerait des liens entre la consommation de sucres ajoutés, d’aliments sucrés et le risque de maladies cardiovasculaires en Suède, suggérant un accroissement du risque en cas de forte consommation de boissons sucrées. L’une des principales limites de l’étude est qu’il s’agit d’une étude observationnelle, ce qui rend impossible l’établissement d’un lien de causalité direct. Comme le soulignent les auteurs, les résultats divergents soulignent l’importance de prendre en compte les comportements alimentaires et les modes de vie, y compris d’autres éléments démographiques et culturels spécifiques qui influencent également les résultats en matière de santé. Cela est illustré par le fait que le risque le plus élevé de maladies cardiovasculaires a été observé chez les personnes ayant la plus faible consommation de sucres ajoutés, ce qui confirme que d’autres facteurs peuvent contribuer à ce risque accru. Dans les études observationnelles, il n’est pas possible de tenir compte complètement de ces autres facteurs liés à l’alimentation et au mode de vie, c’est pourquoi les auteurs notent que leur étude ne peut établir de lien de cause à eEet. Enfin, les auteurs n’ont pas pu prendre en compte l’apport en sodium (sel), bien que sa consommation élevée soit un facteur de risque bien établi de maladie cardiovasculaire. Depuis de nombreuses années, le secteur des boissons sans alcool mène de nombreuses actions volontaires afin de favoriser des régimes alimentaires équilibrés en Europe et en France. Ainsi, les producteurs de boissons travaillent sur la réduction de la teneur moyenne en sucre de leurs produits, mais également sur l’élargissement de l’oEre avec des boissons à faible teneur en calories ou sans calories. C’est ainsi qu’en France, le secteur des boissons sans alcool, qui s’associe à ces préoccupations pour la santé publique, a diminué la teneur en sucre de ses boissons, allant par exemple jusqu’à -25% de sucre sur la catégorie des eaux aromatisées ou encore -31% sur les colas sur la dernière décennie (source : Observatoire de l’Alimentation). Rappelons enfin que la consommation de boissons rafraîchissantes en France est, sur toutes les tranches d’âge, en dessous des recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS), et que les boissons ne représentent que 4% des apports journaliers en sucre des Français2. D’autre part, pour certains produits, de petits formats d’emballage sont proposés pour promouvoir une consommation modérée grâce au contrôle des portions. Enfin, les producteurs de boissons s’astreignent également à adopter une communication et un marketing responsables, jamais orienté vers les enfants. [1] Janzi, S. et al. Added sugar intake and its associations with incidence of seven di>erent cardiovascular diseases in 69,705 Swedish men and women. Frontiers in Public Health, 2024: DOI: 10.3389/fpubh.2024.1452085 2 CREDOC 2019
PLFSS 2025 : réaction du SBSA après la publication du texte issu de la CMP sur la taxation des boissons sans alcool
Après l’adoption mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) du texte du PLFSS, le SBSA exprime son plus profond désaccord et sa stupéfaction sur les augmentations de taxes votées. Si le texte issu de la CMP reste en l’état, les taxes applicables aux boissons sans alcool augmenteront de près de 135%. Ces nouvelles mesures qui discriminent injustement une catégorie de produits, ne feront qu’amplifier la pression inflationniste sur les familles françaises puisqu’elles pourraient conduire à des hausses allant jusqu’à 27 centimes d’euros supplémentaires sur une bouteille d’1,5L de boisson. Cette surtaxe est un nouveau coup porté aux entreprises productrices de boissons en France qui représentent plus de 11 000 emplois directs, et qui va sans aucun doute pénaliser les investissements industriels tels que ceux consacrés à la décarbonation du secteur. Si le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète, il marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Rappelons que les boissons sucrées sans alcool représentent seulement 4% des apports journaliers en sucres des Français, et que la consommation moyenne de ces boissons est aujourd’hui inférieure aux recommandations du PNNS pour toutes les tranches d’âge (source : CREDOC). Le SBSA déplore la stigmatisation inacceptable dont les acteurs du secteur des boissons sans alcool ont fait l’objet tout au long de l’examen de ce PLFSS et qui a conduit à des augmentations de taxes historiques, sans concertation, ni mesure d’impact préalables.
PLFSS 2025 : réaction du SBSA après le vote du Sénat sur la taxation des boissons sans alcool
Les Sénateurs ont voté une augmentation de 135% du montant des taxes sur les boissons sans alcool, sucrées comme non sucrées, plongeant les professionnels dans l’incompréhension la plus totale. C’est un nouveau coup porté aux entreprises agroalimentaires sur l’ensemble du territoire Ces décisions, discriminant une catégorie de produits, vont de surcroît amplifier la pression inflationniste sur les Français. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) dénonce des mesures prises à l’aveugle, sans étude d’impact ni concertation préalable, et appelle les parlementaires à un retour à la raison dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui se réunira le 27 novembre prochain. Dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2025, l’Assemblée nationale avait, début novembre, considérablement augmenté le montant de la taxe existante sur les boissons sucrées (+66%). Le Sénat vient aujourd’hui d’alourdir encore plus l’augmentation de cette taxe sur les boissons sucrées ; il a également décidé d’augmenter la taxe existante sur les boissons contenant des substituts de sucre (édulcorants). Au total, c’est +135% d’augmentation du montant des taxes sur les boissons qui viennent d’être votés. Ces nouvelles mesures ne feront qu’amplifier la pression inflationniste sur les Français. Elles pourraient conduire à une hausse allant jusqu’à 27 centimes d’euros supplémentaires sur une bouteille de boisson d’1,5L. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) dénonce une stigmatisation insupportable et incompréhensible[1]. Ces décisions vont déstabiliser toute la filière de production de boissons en France, et lourdement impacter, en amont, l’un des premiers débouchés des betteraviers français et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.). Les producteurs de boissons dénoncent en outre les propos tenus dans l’hémicycle à l’encontre de leur profession. Le SBSA rappelle que le secteur des boissons sans alcool représente plus de 11 000 emplois directs, et donc autant de femmes et d’hommes qui s’investissent au quotidien pour fabriquer des produits appréciés des Français. Si le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète, il marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. En effet, les nouvelles mesures prises n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. [1] Pour rappel, les boissons sucrées ne représentent que 4% des apports en sucre journaliers des Français, et la consommation de boissons sucrées en France est inférieure aux recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) pour toutes les tranches d’âge (CREDOC 2019).
PLFSS 2025 : réaction du SBSA après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une surtaxe sur les boissons sucrées
Le Syndicat des Boissons Sans Alcool alerte : la nouvelle mesure prise arbitrairement, sans étude d’impact ni concertation préalable, aura des répercussions importantes sur les entreprises et leurs partenaires (amont et aval) Paris, le 14 novembre 2024 – Alors que le PLFSS 2025 arrive au Sénat, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA), représentant 11 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects, alerte sur une mesure prise à l’aveugle, sans qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été réalisée. Le SBSA a adressé un courrier en ce sens au Premier Ministre Michel Barnier et en appelle à la sagesse des sénateurs. Le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète. Le syndicat rappelle à ce propos que les boissons rafraîchissantes sans alcool sont parmi les produits qui ont le plus fait l’objet de reformulations avec des réductions importantes des taux de sucre au cours des quinze dernières annéesi. Aujourd’hui, les boissons sucrées représentent seulement 4% des apports journaliers en sucres des Français, et la consommation moyenne de ces boissons est aujourd’hui inférieure aux recommandations du PNNSii pour toutes les tranches d’âge (source : CREDOC 2019). En revanche, le SBSA marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. En effet, cette nouvelle mesure, qui conduirait à une augmentation de plus de 60% du montant actuel de la taxe, sera la troisième réforme en douze ans, et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. A cela s’ajoute l’absence d’évaluation de l’efficacité de la réforme précédente datant de 2018. Le SBSA questionne également les réels objectifs de cette augmentation au regard des déclarations de la ministre de la Santé qui disait, ce mercredi 13 novembre, qu’une telle mesure conduirait à « remplir les caisses de l’État »iii, allant a priori à rebours des objectifs sanitaires initialement affichés. Aussi, le SBSA dénonce une nouvelle mesure prise à l’aveugle, sans concertation, qui aura des répercussions importantes sur les entreprises du secteur, y compris sur les plus petites d’entre elles, et qui menace la pérennité des plans d’investissements initiés par ces entreprisesiv pour diminuer les taux de sucre, réduire les emballages ou encore décarboner le secteur. Cette mesure viendra également déstabiliser, de manière arbitraire et inéquitable, la filière amont de production de betteraves sucrières et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.). Il est enfin incompréhensible que le secteur des boissons sans alcool soit exclu de la table des discussions qui réunira l’ensemble des autres entreprises du secteur de l’agroalimentaire. Ainsi, le SBSA demande solennellement qu’aucune décision d’une telle ampleur ne soit prise, et en appelle à la sagesse du Sénat à quelques jours de l’examen du PLFSS dans la chambre haute. Notes : (i) -31% sur les colas et -25% sur les eaux aromatisées à titre d’exemples. (ii) Programme national nutrition santé. (iii) Intervention de Madame la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq sur France Info le 13 novembre 2024 : « Je pense véritablement qu’il faut que nous poursuivions ces mesures qui, au-delà bien entendu d’être une taxe qui peut remplir les caisses de l’État, est aussi quand même pour moi surtout un sujet d’incitation à mettre moins de sucre dans les produits ». (iv) Plus de 2 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés depuis 2020 en France par la filière.
PLFSS 2025 : SBSA Alerte sur la possible mise en place d’une taxation supplémentaire
Les boissons sucrées font déjà l’objet d’une taxation atteignant près de 500 millions € Paris, le 24 octobre 2024 – Alors que plusieurs amendements déposés dans le cadre du PLFSS pour 2025 visent à réformer la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) alerte sur l’impact qu’aurait une telle mesure sur le pouvoir d’achat des consommateurs. En France, la taxe sur les boissons sans alcool existe depuis 2012 et est indexée chaque année sur l’inflation. Entre 2024 et 2025, cette taxe aura ainsi augmenté de plus de 10%, constituant une hausse record d’un montant de près de 50 millions € supplémentaires. Elle viendrait aggraver un contexte économique déjà tendu pour la filière : hausse des prix des matières premières, augmentation des écocontributions, contraintes réglementaires croissantes… Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui se tiennent actuellement à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements proposent d’augmenter la taxe.Cette surtaxe discriminant une catégorie de produits ne fera qu’amplifier la pression inflationniste sur les familles françaises. Selon les résultats du sondage réalisé par Odoxa pour le SBSA1, les Français en ont bien conscience, surtaxer les produits alimentaires impactera leur pouvoir d’achat. S’agissant de la taxe sur les boissons sucrées, 67% des Français estiment en effet qu’elle a « entraîné une hausse importante du prix de ces boissons », sans pour autant être « efficace pour en limiter la consommation » en France pour 66% d’entre eux. Il est par ailleurs utile de rappeler qu’en France, les recettes de la taxe sur les boissons sucrées ne sont pas affectées à des objectifs de santé publique, tels que des programmes de sensibilisation à l’adoption d’un mode de vie équilibré ou des investissements dans les infrastructures sportives. Le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) estime en effet nécessaire de renforcer les mesures de prévention en tenant compte des différentes composantes que cela recouvre. Les entreprises du SBSA sont investies dans ce sens depuis plus de quinze ans, avec notamment une diversification de l’offre de produits permettant des modifications profondes et durables des habitudes de consommation des boissons sans alcool. Ainsi, les derniers chiffres de l’Observatoire de l’Alimentation (OQALI) montrent, entre 2013 et 2019 en France, une réduction de 7% des quantités de sucre dans les boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA) au global, allant jusqu’à -25% sur la catégorie des eaux aromatisées et -31% sur les colas. Les efforts se sont poursuivis depuis.